Services aux personnes avec une surdité

* Pour toute demande d’aide financière, il est important de transmettre tous les documents demandés dans chacune des types d’aide financière même si ces documents ont été auparavant transmis pour une autre demande d’aide.

Montant de la demande d’aide financière 

Approbation

Inférieur à 5 000$

Président-directeur général de la Fondation (PDG)

5 000$ à 10 000$

Comité exécutif sur recommandation du PDG
10 000$ et plus 

Conseil d’administration sur recommandation du C.E. et du PDG

 

*Une demande de précision additionnelle concernant l’information reçue, tous les documents relatifs à la demande doivent être reçus dans un délai de 3 mois de la date de la transmission de la demande. Dépassé ce temps, le dossier sera fermé.

*La transmission des factures doit se faire à l’intérieur du délai maximal de 3 mois.

*La Fondation ne peut pas accepter une demande de remboursement de factures auparavant payées pour une demande qui n’a pas été autorisée préalablement.